MAIRIE : DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- Passeports et Cartes d'identité
- Déclaration simplifiée de travaux
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PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITÉ :
La Mairie de LURE, l'une parmi les 14 communes de Haute-Saône, est équipée du matériel nécessaire à
l'établissement des passeports et cartes d'identité biométriques.
D'ores et déjà, vous pouvez vous adresser au service de l'État Civil.
Lundi: 9h-11h30 et 13h-17h
Mardi : 9h-11h30 et 13h30-17h
Mercredi : 9h-11h30 et 13h-17h
Jeudi : 10h-11h30 et 13h30-16h30
Vendredi : 9h-11h30 et 13h-16h30
Vous avez des doutes sur les documents nécessaires (voir documents à télécharger)
ou appelez l'État Civil au 03 84 89 01 16 et par mail mairie@lure.fr
ATTENTION : LE DÉPÔT DE DEMANDE DE CARTES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS SE FERA EXCLUSIVEMENT
SUR RENDEZ-VOUS.
Le rendez-vous sera fixé lors du retrait du dossier à l'accueil de la Mairie ou lors de votre
appel téléphonique si vous avez opté pour la pré-demande de titre en ligne.
À noter : dans le cadre de le pré-demande en ligne, vous devez imprimer en taille réelle
le document avant le dépôt de votre dossier en Mairie.
La durée du rendez-vous est estimée à 20 minutes.
TOUT DOSSIER NON COMPLET NE SERA PAS TRAITÉ ET FERA L’OBJET D’UNE NOUVELLE PRISE DE RENDEZ-VOUS. LES DEMANDES DE TITRE D’IDENTITÉ (CNI / PASSEPORT) DITES "URGENTES" DEVRONT ÊTRE OBLIGATOIREMENT JUSTIFIÉES PAR LA PRODUCTION D’UN DOCUMENT PRÉCISANT L’OBJET (VOYAGE, DEMANDE DE L’EMPLOYEUR, …)
Sites à consulter :
(https://www.legifrance.gouv.fr/)
(https://ants.gouv.fr/)
(https://timbres.impots.gouv.fr/ )
DECLARATION SIMPLIFIEE DE TRAVAUX :
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Suivant la nature des travaux envisagés, les documents nécessaires à ces déclarations sont :
- le Cerfa 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- le Cerfa 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur la page officielle du gouvernement :
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578)
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la mairie.
